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Abrogé par Arrêté du 22 mai 2018 - art. 3
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat,
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2018 - art. 3
Créé le 4 juillet 2007
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2018 - art. 3 (VT)
Créé le 4 juillet 2007 · En vigueur du 10 juillet 2011 au 29 mai 2018
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
| GRADES REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|
| Du personnel | De l'administration | ||
|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Adjoints administratifs principaux de 1re classe | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Adjoints administratifs principaux de 2e classe | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Adjoints administratifs de 1re classe | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Adjoints administratifs de 2e classe | 2 | 2 | 2 | 2 |
2 versions
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2018 - art. 3
Créé le 4 juillet 2007
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2018 - art. 3
Créé le 4 juillet 2007
1 version
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
P. Barbezieux
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
P. Barbezieux
Abrogé depuis le mercredi 30 mai 2018
Abrogé parArrêté du 22 mai 2018art. 3
En vigueur du mercredi 4 juillet 2007 au mardi 29 mai 2018