Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1302 du 24 octobre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III à la décision du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Rouen.
Fréquence : 104,9 MHz.
Site d'émission : LAM, immeuble Comté de Foix, place Boieldieu, 76380 Canteleu.
Altitude du site : 121 mètres.
Altitude de l'antenne : 180 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes :
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Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
Rouen : 104,9 MHz
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à Lagardère Active Broadcast SAM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mai 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon