La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-73 à D. 451-78 ;

Vu le décret n° 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 17 octobre 2006 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sanitaire et sociale du 13 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2007,

NOTA : Arrêté du 20 juin 2007 art. 15 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2007-898 du 15 mai 2007.

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin