Article 1
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I à la décision du 19 juillet 2005 susvisée.
1 version
JORF n°153 du 4 juillet 2007
Décision n°2007-330 du 17 avril 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1 et 30-4 ;
Vu la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Canal J et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A N N E X E R 3
1 version
Fait à Paris, le 17 avril 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon