JORF n°74 du 28 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
- Décision du 5 mars 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 13 mars 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)
- Décision du 19 mars 2007 modifiant la décision du 16 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-444 du 26 mars 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord cinématographique franco-argentin (ensemble une annexe), signé à Buenos Aires le 23 novembre 1984, signées à Buenos Aires le 20 mars 2006 et à Paris le 13 juin 2006 (1)
- Arrêté du 7 mars 2007 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 12 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou (Russie)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 mars 2007 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-446 du 25 mars 2007 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et les utilisateurs d'huiles végétales pures en application de l'article 265 quater du code des douanes
- Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget
- Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
- Arrêté du 27 mars 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Industrie
- Décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale
- Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SA Electrabel France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SARL CEPE de Villers-le-Sec à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la Régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la Régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SAS Eole Cernon à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille
- Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
- Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte
- Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 mars 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 23 mars 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Décision du 21 mars 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 16 mars 2007 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « technique du toit »
- Décision du 22 mars 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Arrêté du 13 mars 2007 fixant la date du scrutin en vue de la désignation du collège des magistrats des cours et des tribunaux et du ministère de la justice (élections à la commission d'avancement)
- Arrêté du 22 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2007
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés et modifiant le code de l'urbanisme
- Décret n° 2007-453 du 27 mars 2007 définissant les modalités d'établissement par l'Etat d'une liaison ferroviaire express directe, dédiée au transport de voyageurs, entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris, et pris pour l'application de l'article 22-V de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
- Décret du 27 mars 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montclar (Aveyron) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 27 mars 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montclar (Aveyron)
- Arrêté du 15 mars 2007 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 16 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture des épreuves écrites d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date d'un concours professionnel pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 22 février 2007 portant ouverture en 2007 d'un concours de rédacteur territorial en externe, interne et troisième voie dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social
- Arrêté du 22 mars 2007 portant ouverture de concours au titre de l'année 2007 pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 février 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de la culture et de la communication pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale
- Arrêté du 26 février 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de la culture et de la communication pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale
- Arrêté du 2 mars 2007 portant extension d'un secteur sauvegardé
- Arrêté du 16 mars 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-454 du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décret n° 2007-456 du 25 mars 2007 fixant pour l'année 2007 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
- Décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2007-459 du 25 mars 2007 relatif à la fixation de seuils d'inscription obligatoire du privilège de sécurité sociale
- Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Arrêté du 22 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 23 mars 2007 portant approbation de l'avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
- Arrêté du 12 mars 2007 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2007-461 du 25 mars 2007 relatif aux modalités de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, pris pour l'application de l'article L. 232-2 du code du sport
- Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 26 mars 2007 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation - M. Rials (Stéphane)
- Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 26 mars 2007 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin - M. Verdeaux (Pierre)
- Décret du 27 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie - M. Champagne de Labriolle (Jacques)
- Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
- Décret du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
- Arrêté du 9 mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie
- Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Industrie
- Arrêté du 13 mars 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 27 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. Cloris (Francis)
- Décret du 25 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. Bourrette (Matthieu)
- Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. Cantal (Gilles)
- Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. Lambert (Guillaume)
- Décret du 25 mars 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Chabert (Guillaume)
- Arrêté du 26 mars 2007 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 27 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d'un magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d'un magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Dourlent (Michel)
- Décret du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - Mme Chaux-Debry (Geneviève)
- Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décision du 26 février 2007 portant attribution du brevet technique aux professeurs de l'enseignement maritime
- Décision du 26 février 2007 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes
- Décision du 26 février 2007 portant attribution du brevet technique à un administrateur des affaires maritimes
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
- Décision du 5 mars 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décision du 8 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
- Avis n° 2006-1023 du 12 octobre 2006 sur le projet de décret relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT)
- Avis et communications
- Avis de vacance d'un emploi de direction (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des études de l'Ecole française de Rome
- Avis de vacance de l'emploi de directeur d'études de la Casa de Velázquez
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du lundi 26 mars 2007
- Résultats de l'événement n° 303 Cote & Match du lundi 26 mars 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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