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Arrêté du 27 mars 2007

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

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Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Philippe Dupuis, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2007.

François Loos

Arrêté du 27 mars 2007
Article 1
Article 2