Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2007

portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le directeur général de l'action sociale,

Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale),

Arrête :

L'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le III de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Bureau des budgets et des finances : Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de bureau ».
II. - A l'article 7, les mots : « M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne Levêque, attachée principale d'administration centrale ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2007.

J.-J. Trégoat

Arrêté du 15 mars 2007
Article 1
Article 2