JORF n°74 du 28 mars 2007

Arrêté du 15 mars 2007

Le directeur général de l'action sociale,

Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale),

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le III de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Bureau des budgets et des finances : Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de bureau ».
II. - A l'article 7, les mots : « M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne Levêque, attachée principale d'administration centrale ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2007.

J.-J. Trégoat