Arrêté du 25 mars 2007

relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-325 (Composition et rôle de la commission régionale paritaire dans les hôpitaux publics) et R. 6152-326 (Rôle de la commission régionale paritaire dans la gestion des praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, et notamment son article 2 E,

Arrête :

Fait à Paris, le 25 mars 2007.

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2007

Arrêté du 25 mars 2007
Section I : Désignation des membres composant la commission régionale paritaire
Section II : Fonctionnement de la commission régionale paritaire