Arrêté du 23 mars 2007

portant approbation de l'avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrête :

Est approuvé l'avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 7 février 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 2 0

Fait à Paris, le 23 mars 2007.

Xavier Bertrand

Pour l'UNCAM :

F. Van Roekeghem,

directeur général

Au titre des médecins généralistes :

Pour la CSMF :

M. Chassang,

président

Pour le SML :

D. Cabrera,

président

Au titre des spécialistes :

Pour Alliance :

F. Benouaich,

président

Pour la CSMF :

M. Chassang,

président

Pour le SML :

D. Cabrera,

président

Arrêté du 23 mars 2007
Article 1
Article 2
À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005
MODÈLE DE FORMULAIRE D'ADHÉSION À L'OPTION CONVENTIONNELLE DESTINÉE À FAVORISER L'INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES EN ZONES DÉFICITAIRES
MODÈLE DE FICHE ÉVALUATIVE