Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15,
Arrête :
Est approuvé l'avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 7 février 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.
1 version
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A V E N A N T N° 2 0
1 version
Fait à Paris, le 23 mars 2007.
Xavier Bertrand
Pour l'UNCAM :
F. Van Roekeghem,
directeur général
Au titre des médecins généralistes :
Pour la CSMF :
M. Chassang,
président
Pour le SML :
D. Cabrera,
président
Au titre des spécialistes :
Pour Alliance :
F. Benouaich,
président
Pour la CSMF :
M. Chassang,
président
Pour le SML :
D. Cabrera,
président