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Arrêté du 23 mars 2007

portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-10 (Dispense du justificatif d'hébergement pour séjours humanitaires, culturels ou urgences médicales) et R. 212-3 (Conditions de séjour pour activités humanitaires ou culturelles),

Arrêtent :

L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Conditions de séjour pour activités humanitaires ou culturelles) susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association « Accueil des enfants de Tchernobyl », domiciliée mairie de Sausheim (68390).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2007.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Arrêté du 23 mars 2007
Article 1
Article 2