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Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007

relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2513-3 (Rôles et attributions du bataillon de marins-pompiers de Marseille) ;

Vu le code des ports maritimes ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et R. 6311-1 (Rôle des services d'aide médicale urgente) à R. 6311-14 (Fonctionnement des défibrillateurs automatisés externes) ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 28 novembre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesart. R2513-5 (M) : Rôle des marins-pompiers de MarseilleCode général des collectivités territorialesart. R2513-6 (V) : Organisation et commandement des marins-pompiers de MarseilleCode général des collectivités territorialesart. R2513-7 (V) : Délégation de signature aux marins-pompiers de Marseille
- Code général des collectivités territoriales
art. R2513-5 (M)
- Code général des collectivités territoriales
art. R2513-6 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. R2513-7 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. R2513-8 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. R2513-9 (M)
- Code général des collectivités territoriales
art. R2513-10 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. R2513-11 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. R2513-12 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. R2513-13 (M)
- Code général des collectivités territoriales
art. R2513-14 (V)

En vigueur depuis le 28 mars 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3