JORF n°74 du 28 mars 2007

Arrêté du 19 mars 2007

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 15 février 2006 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le procès-verbal des résultats de la consultation du personnel organisée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle le 15 mars 2007,

Arrête :

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont :
- le SNU-TEF : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
- le SYNTEF-CFDT : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
- la CGT : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

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Article 2

Le délai imparti pour la désignation par les organisations syndicales des représentants du personnel au comité technique paritaire central est fixé à quinze jours.

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Article 3

Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J.-R. Masson