I. - Composition du comité

Peuvent être nommés membres du comité de l'interconnexion et de l'accès, par décision de l'Autorité :
- des personnes exerçant des fonctions au sein d'un exploitant de réseau ouvert au public, d'un fournisseur au public de communications électroniques, ou d'une entité exerçant un contrôle sur de telles sociétés ;
- des personnes exerçant des fonctions au sein d'une association représentant des opérateurs de communications électroniques ;
- des experts qualifiés dans un domaine en relation avec les communications électroniques.
Dans les deux premiers cas, ces personnes perdent leur qualité de membre lorsqu'elles quittent la société ou l'association au titre de laquelle elles sont nommées.
Les membres du comité de l'interconnexion et de l'accès et leurs suppléants sont nommés intuitu personae, pour une durée d'un an. Sauf décision contraire, leur siège annuel au comité est renouvelé automatiquement.
Les membres du collège de l'Autorité et le directeur général de l'Autorité assistent de plein droit aux réunions du comité de l'interconnexion et de l'accès.

Lorsqu'un membre, ou son suppléant, n'a pas assisté à trois réunions consécutives, l'Autorité peut procéder, par décision, à l'exclusion ou au remplacement dudit membre et, le cas échéant, de son suppléant.

Sont nommés membres du comité de l'interconnexion et de l'accès les personnes figurant en annexe de la présente décision.

Le président du comité de l'interconnexion et de l'accès peut inviter à participer à des réunions, en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour, toute personne qualifiée.
Des experts de l'Autorité assistent aux réunions et participent aux débats en tant que de besoin.

II. - Déroulement des réunions

Le président de l'Autorité préside le comité de l'interconnexion et de l'accès. En cas d'empêchement, un membre du collège ou le directeur général de l'Autorité peut le suppléer.

Le président du comité de l'interconnexion et de l'accès convoque les membres du comité aux réunions et fixe l'ordre du jour de celles-ci.
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, et, le cas échéant, des documents utiles qui s'y rapportent, sont adressés au moins huit jours avant la date de la réunion, par envoi postal ou par courrier électronique. En cas d'urgence, aucun délai n'est imparti.

Le comité de l'interconnexion et de l'accès ne peut valablement être consulté que si la moitié au moins de ses membres titulaires ou suppléants du comité sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le comité de l'interconnexion et de l'accès est à nouveau convoqué. La nouvelle convocation peut préciser qu'aucun quorum ne sera exigé.

Le président du comité veille au bon déroulement des séances. Il ouvre la réunion, puis appelle les questions inscrites à l'ordre du jour. Le cas échéant, les questions peuvent être examinées dans un ordre différent de celui fixé à l'ordre du jour.
Chacune des questions inscrites à l'ordre du jour fait l'objet d'une présentation générale par le président du comité ou un agent des services de l'Autorité avant d'être débattue.

Les membres du comité veillent à garantir la confidentialité des faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions en son sein, et pour lesquels il aura été précisé qu'ils revêtent un caractère confidentiel.

Le président du comité peut décider d'une suspension de séance à la demande de l'un des membres du comité. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.

Un compte-rendu de la réunion est établi par le secrétariat du comité. Il est transmis aux membres du comité lors de la convocation à la réunion suivante, au cours de laquelle il est approuvé, après prise en compte des commentaires éventuels.

III. - Secrétariat du comité

Le secrétariat du comité est assuré par les services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Toute communication de documents utiles au comité se fait par envoi postal ou par courrier électronique.

Les décisions n° 97-155 et n° 2003-540 de l'Autorité de régulation des télécommunications susvisées sont abrogées.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de veiller à l'application du présent règlement.

A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL

Titulaire : de Maublanc (Henri), président.
Suppléant : Regnaut (André-Marie), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.

AFA

Titulaire : Marcovitch (Stéphane), délégué général.
Suppléant : Janiaud (Marine), déléguée générale adjointe.

AFORS Télécom

Titulaire : Lalande (Richard), président.
Suppléant : Duhamel (Katia), directeur délégué.

AOL (groupe)

Titulaire : Minor (Richard G.), gérant.
Suppléant : Poussot (Guilhem), directeur de la réglementation et des études économiques.

Bouygues Télécom

Titulaire : Forest (Emmanuel), directeur général adjoint.
Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur de l'interconnexion et de l'accès.

British Télécom France

Titulaire : Huart (Olivier), président.
Suppléant : Coscas (Corinne), directrice juridique et réglementaire.

Colt Télécommunications France

Titulaire : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.
Suppléant : Calmejane (Michel), directeur financier.

Completel

Titulaire : de Vitry (Jérôme), président-directeur général.
Suppléant : Gavois (Aymeric), responsable des affaires réglementaires.

France Télécom

Titulaires :
Champeaux (Jacques), directeur exécutif chargé des affaires réglementaires.
Debroeck (Eric), directeur de la réglementation.
Dillard (Didier), directeur de la division opérateurs (DIVOP).

Hub Télécom

Titulaire : Valentiny (Dominique), directrice générale.
Suppléant : Nahoum (Bernard), directeur des opérations.

Iliad

Titulaire : Brunel (Franck), directeur général délégué.
Suppléant : Archambault (Alexandre), délégué aux affaires réglementaires.

Neuf Cégétel

Titulaire : Paulin (Michel), directeur général.
Suppléant : de Cadaran (Anne), directeur des affaires réglementaires.

Orange France

Titulaire : Roussel (Patrick), directeur de la régulation, de l'interconnexion et des MVNO.
Suppléant : Hilaire (Natacha), directeur réglementation et régulation économique.

Prosodie

Titulaire : Bernard (Alain), président-directeur général.
Suppléant : Hallopeau (Philippe), directeur de l'interconnexion.

Société française de radiocommunications (SFR)

Titulaire : Lucaussy (Arnaud), directeur de la réglementation et des études économiques.
Suppléant : Marzouk (Olivier), directeur plan, études et relations opérateurs.

Télécom Italia SA

Titulaire : Massidda (Diego), président-directeur général.
Suppléant : Roy (Christophe), directeur des affaires réglementaires.

Télé2 France

Titulaire : Anstett (Olivier), directeur général.
Suppléant : Thesmar (Fleur), directrice régulation et affaires extérieures.

T-Online France

Titulaire : Gerfaud (Valéry), directeur général.
Suppléant : Papiernik (Laurent), responsable de la réglementation.

UPC France (UPC NOOS)

Titulaire : Mikallof (Jack), directeur général délégué.
Suppléant : Roy-Contancin (Pierre), secrétaire général.