JORF n° 284 du 8 décembre 2006

Arrêté du 22 novembre 2006 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2007 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Arrêté du 30 novembre 2006 portant délégation de signature

Décret n°2006-1538 du 6 décembre 2006 portant création de l'arrondissement d'Arcachon (Gironde).

Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 1er décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées.

Arrêté du 6 décembre 2006 fixant les contingents pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade

Décret n°2006-1540 du 6 décembre 2006 pris en application de l'article L. 314-10 du code de la consommation relatif au remboursement anticipé des prêts viagers hypothécaires.

Décret n°2006-1541 du 6 décembre 2006 érigeant la cellule TRACFIN en service à compétence nationale et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).

Décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 définissant les règles de composition et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le code des assurances et le code monétaire et financier.

Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance aéronautique, système cellule avion »

Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance automobile »

Arrêté du 6 décembre 2006 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN

Arrêté du 24 octobre 2006 fixant les règles de compétence de la commission des marchés d'Electricité de France.

Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France.

Arrêté du 21 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »

Arrêté du 28 novembre 2006 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2007

Arrêté du 12 octobre 2006 fixant les contingents pour l'accès à l'échelon exceptionnel des grades de surveillant et surveillant principal et de major pénitentiaire du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire relevant du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Décision du 4 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)

Décret n°2006-1544 du 7 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la sécurité aérienne et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), d'élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines, d'élèves ingénieur(e)s des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national.

Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs.

Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique.

Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe d'origine humaine ou animale

Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur les préparations de thérapie cellulaire mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile

Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant le chapitre 3 du titre III de la liste des produits remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à l'ajout d'une référence sur mesure pour le stent intracrânien LEO STENT de la société BALT Extrusion inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à l'adaptateur de rotation 1K51 de la société Proteor SA inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 27 novembre 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence

Arrêté du 28 novembre 2006 portant application des articles 24 et 25 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage

Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage

Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 14 novembre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant modification de certaines dispositions de cet accord conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais

Arrêté du 16 novembre 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) relatif à la perception d'une cotisation

Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire

Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d'un accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, d'élevage, des coopératives d'utilisation de matériels agricoles, des exploitations maraîchères, horticoles et des pépinières du département de l'Aube

Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube (n° 9102)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation en commun de matériels agricoles du département de l'Aube (n° 9101)

Arrêté du 17 octobre 2006 fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe (session 2007)

Arrêté du 23 octobre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 23 octobre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 23 octobre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 27 octobre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 2 novembre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 2 novembre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 9 novembre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 15 novembre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 20 novembre 2006 portant ouverture au titre de l'année 2007 des examens professionnels d'intégration prévus aux articles 25, 26 et 27 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois de directeur de police municipale

Arrêté du 20 novembre 2006 portant ouverture au titre de l'année 2007 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Arrêté du 15 novembre 2006 portant attribution de locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 16 novembre 2006 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et France 5

Arrêté du 16 novembre 2006 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et France Télévisions Publicité

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Décret du 6 décembre 2006 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 7 décembre 2006 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 novembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 29 novembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 6 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. Tressard (Jean-Pierre)

Décret du 7 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bonneville - M. Bellour (Jean-Claude)

Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 24 novembre 2006 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R. 311-7-1-II du code du travail

Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l'information

Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. Michel (Laurent)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)

Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. Stirn (Bernard)

Décret du 7 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 27 novembre 2006 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007

Arrêté du 27 novembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes

Décret du 6 décembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Sainsaulieu (Lionel)

Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire - M. Klein (Pierre)

Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Arrêté du 29 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)

Décret du 6 décembre 2006 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la nomination des membres du comité d'évaluation des programmes de développement agricole et rural

Arrêté du 14 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Décret du 6 décembre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - M. Pflimlin (Rémy)

Décret du 7 décembre 2006 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication - Mme Le Bihan-Graf (Christine)

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Décision du 14 novembre 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin