JORF n°284 du 8 décembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 novembre 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-543DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 novembre 2006 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-543 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative au secteur de l'énergie
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 22 novembre 2006 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2007 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-1538 du 6 décembre 2006 portant création de l'arrondissement d'Arcachon (Gironde)
- Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées
- Arrêté du 6 décembre 2006 fixant les contingents pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-1540 du 6 décembre 2006 pris en application de l'article L. 314-10 du code de la consommation relatif au remboursement anticipé des prêts viagers hypothécaires
- Décret n° 2006-1541 du 6 décembre 2006 érigeant la cellule TRACFIN en service à compétence nationale et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
- Décret n° 2006-1542 du 6 décembre 2006 définissant les règles de composition et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le code des assurances et le code monétaire et financier
- Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance aéronautique, système cellule avion »
- Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance navale »
- Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance automobile »
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu
- Arrêté du 21 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »
- Arrêté du 28 novembre 2006 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2007
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 octobre 2006 fixant les contingents pour l'accès à l'échelon exceptionnel des grades de surveillant et surveillant principal et de major pénitentiaire du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance
- Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire relevant du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Décision du 4 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1544 du 7 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la sécurité aérienne et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), d'élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines, d'élèves ingénieur(e)s des études et techniques de travaux maritimes
- Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
- Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe d'origine humaine ou animale
- Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur les préparations de thérapie cellulaire mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile
- Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant le chapitre 3 du titre III de la liste des produits remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à l'ajout d'une référence sur mesure pour le stent intracrânien LEO STENT de la société BALT Extrusion inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à l'adaptateur de rotation 1K51 de la société Proteor SA inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 27 novembre 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant application des articles 24 et 25 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage
- Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage
- Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 14 novembre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant modification de certaines dispositions de cet accord conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) relatif à la perception d'une cotisation
- Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 17 octobre 2006 fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe (session 2007)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 2 novembre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 2 novembre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant ouverture en 2007 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant ouverture au titre de l'année 2007 des examens professionnels d'intégration prévus aux articles 25, 26 et 27 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois de directeur de police municipale
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant ouverture au titre de l'année 2007 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant attribution de locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 16 novembre 2006 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et France 5
- Arrêté du 16 novembre 2006 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et France Télévisions Publicité
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 6 décembre 2006 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 7 décembre 2006 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 novembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 29 novembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 6 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. Tressard (Jean-Pierre)
- Décret du 7 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bonneville - M. Bellour (Jean-Claude)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 24 novembre 2006 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R. 311-7-1-II du code du travail
- Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. Michel (Laurent)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. Stirn (Bernard)
- Décret du 7 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 6 décembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Sainsaulieu (Lionel)
- Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire - M. Klein (Pierre)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 6 décembre 2006 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la nomination des membres du comité d'évaluation des programmes de développement agricole et rural
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 6 décembre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - M. Pflimlin (Rémy)
- Décret du 7 décembre 2006 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication - Mme Le Bihan-Graf (Christine)
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Décision du 14 novembre 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d'un accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, d'élevage, des coopératives d'utilisation de matériels agricoles, des exploitations maraîchères, horticoles et des pépinières du département de l'Aube
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube (n° 9102)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation en commun de matériels agricoles du département de l'Aube (n° 9101)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-729 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l'association Radio Madras FM
- Décision n° 2006-730 du 7 novembre 2006 mettant en demeure la SARL Espace FM
- Décision n° 2006-731 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l'association Radiodiffusion du Boischaut
- Décision n° 2006-732 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l'association Radio Citadelle
- Décision n° 2006-733 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l'association Radio Frequenza Nostra
- Décision n° 2006-734 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale (Ghisonaccia)
- Décision n° 2006-735 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l'association Animation d'Auron
- Décision n° 2006-736 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l'association Radio Camargue
- Décision n° 2006-737 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l'association Radio Corse Bellevue
- Décision n° 2006-740 du 14 novembre 2006 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Rennes dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Décision n° 2006-741 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2002-985 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Val d'Adour Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Val d'Adour
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibérations
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance aéronautique, système cellule avion »
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance navale »
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance automobile »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis d'examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
- Avis de concours et d'examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 273 Cote & Match
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats du Loto Foot 15 n° 66 et du Loto Foot 7 n° 109
- Résultats des tirages du Loto n° 97 du mercredi 6 décembre 2006
- Résultats de l'événement n° 272 Cote & Match du mercredi 6 décembre 2006
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 décembre 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale