JORF n°284 du 8 décembre 2006

Arrêté du 6 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006, est nommé membre du Conseil national de l'aide aux victimes :En sa qualité d'élu

M. Gilles Garnier, vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.