JORF n°284 du 8 décembre 2006

Décret du 7 décembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bonneville exercées par M. Jean-Claude Bellour, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.