Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 novembre 2006, sont attribués à titre de dotation à l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992, les locaux dépendant de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Aile Denon » du domaine national du Louvre sis 2, place du Carrousel, à Paris (1er), cadastré section AI n° 6 et d'une superficie de 21 242 mètres carrés. Ces locaux sont situés et désignés ainsi qu'il suit :

tels que ces locaux figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces locaux sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00051 à la rubrique « Etablissement public du musée du Louvre ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées dans les locaux précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.