Créé le 1 janvier 2007
Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Arcachon.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 3113-1 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la préfecture de la Gironde en date du 4 novembre 2005 ;
Vu la délibération du conseil général de la Gironde en date du 30 janvier 2006, ensemble les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 1 janvier 2007
1 version
Créé le 1 janvier 2007
1 version
Créé le 1 janvier 2007
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007