Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment son article 38,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-22 par [object Object]
La liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire prévue à l'article 38 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
-chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Agen ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bourges ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt du Havre ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Orléans ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Denis ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valence ;
-chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes.
Article 2
Abrogé depuis le 2023-01-22 par [object Object]
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2006.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
et des relations sociales,
A. Triolle
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner
