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Arrêté du 12 octobre 2006

fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire relevant du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Abrogé22 janvier 2023
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment son article 38,

Arrêtent :

Abrogé22 janvier 2023

Créé le 9 décembre 2006 · Abrogé le 22 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire

Résumé. Un décret liste les postes de chefs d'établissements pénitentiaires dans plusieurs villes françaises.

La liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire prévue à l'article 38 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Agen ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bourges ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt du Havre ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Orléans ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Denis ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valence ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes.

Abrogé22 janvier 2023

Créé le 9 décembre 2006 · Abrogé le 22 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les prisons et nommer des responsables.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2006.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

et des relations sociales,

A. Triolle

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner

En vigueur du samedi 9 décembre 2006 au samedi 21 janvier 2023

Arrêté du 12 octobre 2006
Article 1
Article 2