JORF n° 212 du 13 septembre 2006

Arrêté du 30 août 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décision du 5 septembre 2006 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 6 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 6 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Arrêté du 5 septembre 2006 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 24 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

Arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure.

Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2006

Arrêté du 31 août 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 1er septembre 2006 portant agrément d'opérations de restructuration des services de l'Institut national de la propriété industrielle ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation

Arrêté du 4 septembre 2006 portant détermination du dividende sur le résultat de l'Agence française de développement

Arrêté du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale.

Arrêté du 6 septembre 2006 homologuant la décision n° 2006-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz

Décret n°2006-1138 du 11 septembre 2006 portant création de l'Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine.

Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie

Arrêté du 29 août 2006 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Arrêté du 5 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 6 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 22 août 2006 prorogeant le mandat des membres du Bureau central de tarification

Arrêté du 28 août 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 28 août 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins de la Caisse autonome de retraite des médecins de France

Arrêté du 28 août 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires

Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1983 modifié relatif aux taux des cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 31 août 2006 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels

Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 24 juillet 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 24 juillet 2006 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 31 août 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté du 1er septembre 2006 relatif au fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 29 août 2006 approuvant un transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 29 août 2006 approuvant un transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 31 août 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Décision n° 7 du 20 juillet 2006 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 12 septembre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Jossa (Edward)

Décret du 11 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN - M. Burg (Christophe)

Décret du 11 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Burg (Christophe)

Décret du 11 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Martre (Jean)

Arrêté du 11 août 2006 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 22 août 2006 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 août 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Décision du 28 juillet 2006 modifiant la décision du 11 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique (session 2006)

Décision du 18 août 2006 modifiant la décision du 11 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique (session 2006)

Décision du 21 août 2006 modifiant la décision du 11 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique (session 2006)

Décision du 21 août 2006 modifiant la décision du 11 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique (session 2006)

Décret du 12 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. Normand (Nicolas)

Décret du 11 septembre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Ferru (Nicolas)

Décret du 11 septembre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Bonifacj (Julienne)

Décret du 11 septembre 2006 portant cessation de fonctions du commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - M. Soissong (Michel)

Décret du 11 septembre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Boyard (Danielle)

Décret du 11 septembre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Sauvannet (Philippe)

Arrêté du 31 août 2006 portant fin de mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 11 août 2006 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Décret du 11 septembre 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. Arthus-Bertrand (Yann)

Décret du 11 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Hachem (Lamys)

Décret du 11 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 4 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 4 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 4 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 4 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 4 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR

Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination d'un sous-directeur de la formation continue (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 4 septembre 2006 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 4 septembre 2006 portant désignation et renouvellement des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)

Décision du 31 août 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 28 août 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret du 12 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 12 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Décret du 12 septembre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux - M. Silicani (Jean-Ludovic)

Arrêté du 1er août 2006 portant promotion (inspecteurs généraux de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 31 août 2006 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2006 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2006 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2006 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2006 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2006 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination à la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Décision du 25 août 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 57 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique