Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation (Publication des référentiels certifiés), annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Equipements de la route, publié au Journal officiel de la République française du 29 octobre 2004, page 18330 (NOR : INDI0403658V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation (Certification de produits et services).
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