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Décret du 11 septembre 2006

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Sauvannet (Philippe)

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Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2006, M. Sauvannet (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2006.

Décret du 11 septembre 2006