JORF n°212 du 13 septembre 2006

Arrêté du 28 août 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 août 2006, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) : Mme Céline Cavaille-Coll, en remplacement de Mlle Isabelle Brunet.