JORF n°212 du 13 septembre 2006

Arrêté du 29 août 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2006, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée d'Alésia, sis à Alise-Sainte-Reine, de la société des sciences historiques et naturelles de Semur-en-Auxois au département de la Côte-d'Or.