Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles R. 516-3 à R. 516-20 du code monétaire et financier relatifs à l'Agence française de développement ;

Vu l'article 79 modifié de la loi de finances rectificative pour 2001 n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 ;

Vu la résolution n° C 20060038 du conseil de surveillance de l'Agence française de développement du 6 avril 2006,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 4 septembre 2006.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé