Article 1
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JORF n°212 du 13 septembre 2006
Décision du 5 septembre 2006
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu la décision du 19 avril 2006 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
Au V de l'article 1er, après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Marc Plumel, commandant de police, chef du bureau des moyens de la division des ressources et des moyens ; ».
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Article 3
Dans l'article 3, les mots : « Bruno Pereira-Coutinho » sont remplacés par les mots : « Jean-Paul Le Tensorer ».
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Article 4
Dans l'article 7, les mots : « Christian Lothion, contrôleur général » sont remplacés par les mots : « Bruno Pereira-Coutinho, commissaire divisionnaire ».
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Article 5
Dans l'article 8, les mots : « Gérard Guilpain » sont remplacés par les mots : « Christian Lothion ».
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Article 6
Dans l'article 9 :
I. - Les mots : « Jean-Paul Le Tensorer, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « Claude Destampes, contrôleur général » ;
II. - Les mots : « Bernard Sallez » sont remplacés par les mots : « Pascal Bastide ».
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Article 7
Après le troisième alinéa de l'article 10, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Philippe Touyet, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy ».
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Article 8
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 septembre 2006.
M. Monteil