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Arrêté du 31 juillet 2006

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 2006, la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers est modifiée : le montant maximum de l'avance est porté à 7 500 .

Arrêté du 31 juillet 2006