JORF n°212 du 13 septembre 2006

Décret du 12 septembre 2006

Par décret en date du 12 septembre 2006, M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Dominique Schmitt, appelé à d'autres fonctions.