Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717, 728, D. 72-1 et D. 572,
Arrête :
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-2, après le neuvième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne) ; ».
1 version
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
1 version
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
C. d'Harcourt