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Arrêté du 31 août 2006

portant fin de mise à disposition (chambres régionales des comptes)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 août 2006, la mise à disposition de la Commission européenne de M. Doucet (Pierre) prend fin à compter du 16 octobre 2006, date à laquelle l'intéressé est affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.

Arrêté du 31 août 2006