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homologuant la décision n° 2006-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3 et L. 36-6, Arrête :
La décision n° 2006-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz est homologuée (1).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 septembre 2006.
François Loos