JORF n° 185 du 11 août 2006

Décret n°2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d'excellence rurale.

Décret n°2006-995 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police.

Décret du 10 août 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations

Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs.

Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest.

Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un prix progrès et simplification DGA.

Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)

Décision du 25 juillet 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

Décision du 26 juillet 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)

Décision du 2 août 2006 modifiant la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)

Décret n°2006-996 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Décret n°2006-997 du 10 août 2006 relatif à la fusion de certains corps de catégorie C relevant du ministère des affaires étrangères et à la promotion interne en catégories C et B dans certains corps relevant de ce ministère.

Décret n°2006-998 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2006-999 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne les corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Arrêté du 20 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour l'accès au corps de conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)

Arrêté du 28 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)

Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 10 août 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle

Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues du fichier historique des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi dénommé « fichier historique statistique »

Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Décret n°2006-1000 du 10 août 2006 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la société EDF Energia Italia Srl.

Décret du 10 août 2006 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 2 août 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public

Décret n°2006-1001 du 10 août 2006 modifiant l'article 242-0 M de l'annexe II au code général des impôts relatif au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France.

Décret n°2006-1002 du 10 août 2006 définissant les éléments de second oeuvre mentionnés au 4 du c du 1 du 7 de l'article 257 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code.

Décret n°2006-1003 du 10 août 2006 relatif au salaire du conservateur et modifiant l'annexe III du code général des impôts.

Décret n°2006-1004 du 10 août 2006 portant attribution du produit des cessions de biens mobiliers provenant des services de l'Etat.

Décret n°2006-1005 du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 31 et 31 bis du code général des impôts relatif à la mise en location de logements ainsi qu'aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier et modifiant l'annexe III à ce code.

Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

Décret n°2006-1006 du 10 août 2006 modifiant le décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de La Ville-aux-Bois (Aube), une installation de stockage de déchets radioactifs.

Décret du 10 août 2006 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 août 2006 pris en application de l'article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005

Décret n°2006-1007 du 10 août 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.

Arrêté du 27 juin 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Paris

Arrêté du 27 juin 2006 portant suppression d'une zone dangereuse aux environs de l'aérodrome de Couhé-Vérac (Vienne)

Arrêté du 27 juin 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire)

Arrêté du 27 juin 2006 portant création de la voie aérienne Q 16 en France métropolitaine

Arrêté du 27 juin 2006 portant supression de la voie aérienne R 25 en France métropolitaine

Décret n°2006-1008 du 10 août 2006 portant application de l'article 15-I de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets).

Décret n°2006-1009 du 10 août 2006 relatif au classement indiciaire applicable au Défenseur des enfants

Décret n°2006-1010 du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants.

Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 juillet 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du Défenseur des enfants pris en application du décret du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants

Décret n°2006-1011 du 10 août 2006 portant modification des dispositions relatives à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des non-salariées agricoles et modifiant le code rural.

Décret n°2006-1012 du 10 août 2006 modifiant l'article D. 732-86 du code rural.

Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 29 juin 2006 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (session 2007)

Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification des postes ouverts, par spécialité, aux concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2006)

Arrêté du 27 juillet 2006 portant extension de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Archéosphère

Décision du 26 juillet 2006 portant délégation de signature

Décision du 5 août 2006 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Décret n°2006-1013 du 10 août 2006 fixant pour les années 2004, 2005 et 2006 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.

Arrêté du 26 juillet 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Arrêté du 3 août 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 10 août 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets - M. Hernandez (Jean)

Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 10 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 28 juillet 2006 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 août 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)

Arrêté du 2 août 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)

Arrêté du 3 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 2 août 2006 portant nomination à la commission paritaire de conciliation

Arrêté du 28 juillet 2006 portant affectation d'un conseiller économique(services à l'étranger)

Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 2006 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêté du 8 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 26 juillet 2006 fixant une liste d'aptitude (inspection de l'action sanitaire et sociale)

Arrêté du 4 juillet 2006 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicole