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Arrêté du 25 juillet 2006

instituant un prix progrès et simplification DGA

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

En vigueur depuis le 11 août 2006 · Dernière version le 13 décembre 2009

Le prix progrès et simplification DGA à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, chaque année, une personne ou une équipe qui s'est distinguée par une action marquante en matière de simplification de modes de fonctionnement, d'organisation ou de processus.

Le jury, mentionné à l'article 3, peut proposer une récompense financière aux personnes ou aux équipes qui, bien que n'ayant pas obtenu le prix, se seront signalées par leur action dans les mêmes domaines que ceux récompensés par le prix précité. Le nombre de récompenses financières attribuées dans ces conditions est limité à cinq par an.

En vigueur depuis le 11 août 2006

Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.

En vigueur depuis le 11 août 2006 · Dernière version le 13 décembre 2009

Le prix et les récompenses financières sont décernés par un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Outre son président, le jury est composé de six membres :

― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;

― le directeur des opérations ou son représentant ;

― le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ;

― un inspecteur de l'armement ;

― deux directeurs d'établissements de la direction générale de l'armement désignés par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne de la direction générale de l'armement.

Le service central de la modernisation et de la qualité assure le secrétariat du jury.

En vigueur depuis le 11 août 2006

Les modalités de fonctionnement du prix progrès et simplification DGA sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.

En vigueur depuis le 11 août 2006

L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du prix initiative et progrès DGA est abrogé.

En vigueur depuis le 11 août 2006

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2006

Arrêté du 25 juillet 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6