JORF n°185 du 11 août 2006

Décret du 10 août 2006

Par décret en date du 10 août 2006, la congrégation Province de France de la congrégation des oblats de Saint François de Sales, dont le siège est 30, faubourg des Balmettes, à Annecy (Haute-Savoie), est légalement reconnue.