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Arrêté du 31 juillet 2006

portant modification de l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 2 (b) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

La liste de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 1990 susvisé est ainsi modifiée :
I. - Sont supprimés les diplômes suivants :

  • certificat cadre infirmier ;
  • certificat cadre infirmier de secteur psychiatrique ;
  • certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie ;
  • certificat de moniteur cadre d'ergothérapie ;
  • certificat cadre manipulateur d'électroradiologie médicale ;
  • certificat cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
  • certificat cadre sage-femme ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ;
  • certificat d'auxiliaire de puériculture ;
  • certificat de moniteur d'atelier ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.

II. - Sont ajoutés les diplômes suivants :
  • diplôme de cadre de santé ;
  • diplôme de cadre sage-femme ;
  • diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
  • diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
  • diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
  • diplôme professionnel d'aide-soignant ;
  • diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
  • diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
  • diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex

Arrêté du 31 juillet 2006
Article 1
Article 2