Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 10 août 2006

portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets - M. Hernandez (Jean)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret en date du 10 août 2006, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964, en remplacement de M. Franc-Gilbert Banquey :
Membre titulaire : M. Jean Hernandez.

Décret du 10 août 2006