JORF n°185 du 11 août 2006

Arrêté du 1 août 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2006, est modifié comme suit le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2006 :
Au lieu de :
« M. Appert (Jean-Yves). »
Lire :
« M. Appert (Pierre-Yves). »