Article 1
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
Annexes non reproduites ; voir le fac-similé.
1 version
1 cité
JORF n°185 du 11 août 2006
Décret n°2006-994 du 10 août 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;
Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 20 juin 2006,
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi