JORF n°109 du 11 mai 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant changement d'appellation de la circonscription de sécurité publique de Sceaux
- Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-de-Marne (district de L'Hay-les-Roses) et portant changement d'appellation de la circonscription de sécurité publique de Gentilly
- Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines et portant changement d'appellation de la circonscription de sécurité publique de Saint-Cyr-l'Ecole
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-526 du 9 mai 2006 abrogeant le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air
- Décret n° 2006-527 du 9 mai 2006 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
- Décret n° 2006-528 du 9 mai 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement
- Arrêté du 19 avril 2006 complétant l'arrêté 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
- Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine
- Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux matériels et articles de la compétence du service du commissariat de la marine pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
- Arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air
- Anciens combattants
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-529 du 9 mai 2006 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
- Arrêté du 26 avril 2006 confiant à une association la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances
- Arrêté du 28 avril 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 10 mai 2006 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 300 entre l'autoroute A 9 (échangeur de Sète) et le carrefour giratoire du port de commerce sur la RN 112 à Sète, conférant le caractère de route express à la RN 300 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Poussan, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan-la-Peyrade et Sète
- Décret du 10 mai 2006 déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la mise aux normes autoroutières de la RN 13 à 2 x 2 voies entre Caen et Cherbourg, d'une part, entre Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (PR 69 + 425) et le raccordement à l'est de Bayeux (PR 85 + 200) et, d'autre part, entre le raccordement à l'ouest de Bayeux (PR 104 + 100) et La Glacerie (PR 54 + 200), substituant pour cette voie le statut autoroutier au statut de route express, déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières en vue de la réalisation d'un itinéraire de substitution continu entre Caen et Cherbourg et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols ou des plans locaux d'urbanisme de Brix, Fresville, La Glacerie, Montebourg, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Cyr, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Joseph, Sainte-Mère-Eglise, Tollevast, Valognes et Yvetot-Bocage, dans le département de la Manche, et de Bretteville-l'Orgueilleuse, Carcagny, Carpiquet, Isigny-sur-Mer, Loucelles, Martragny, Osmanville, Putot-en-Bessin, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Sainte-Croix-Grand-Tonne, dans le département du Calvados
- Arrêté du 30 mars 2006 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa
- Arrêté du 26 avril 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget général)
- Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Darta
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 25 avril 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 avril 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 25 avril 2006 portant agrément de la Société hippique française
- Arrêté du 28 avril 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
- Arrêté du 28 avril 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II, IV
- Arrêté du 28 avril 2006 portant fermeture du quota de beryx (Beryx spp.) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII
- Arrêté du 3 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 4 mai 2006 portant répartition du quota de germon (Germo alalunga) accordé à la France dans l'océan Atlantique au sud de la latitude 5° N pour l'année 2006
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
- Arrêté du 5 mai 2006 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour l'année 2006
- Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 28 avril 2006 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du préfet de Mayotte
- Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial auprès du préfet de Mayotte
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Var à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Châlons-en-Champagne à recourir à l'emprunt
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 4 avril 2006 portant agrément d'un laboratoire de contrôle antidopage
- Arrêté du 14 avril 2006 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, à la liste des sportifs espoirs et à la liste des partenaires d'entraînement
- Arrêté du 18 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Mayotte en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006
- Arrêté du 24 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 18 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006
- Arrêté du 24 avril 2006 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 24 avril 2006 relatif à la liste des sportifs espoirs
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 mai 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
- Arrêté du 2 mai 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret du 10 mai 2006 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 24 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des participations du CEA
- Arrêté du 2 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination à la commission des marchés d'Electricité de France
- Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
- Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
- Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Ministère de la justice
- Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 27 avril 2006 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 27 avril 2006 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 avril 2006 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2006, première série, deuxième concours, à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 6 mars 2006)
- Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2006, seconde série, deuxième concours, à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 8 mars 2006)
- Liste des candidiats admissibles au cycle préparatoire 2006, première série, troisième concours, à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 6 mars 2006)
- Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2006, seconde série, troisième concours, à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 8 mars 2006)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 27 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mlle Le Bail (Marianne)
- Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme Dupuy (Véronique), épouse Julliand
- Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme Gondeaux (Evelyne), épouse Vigneau
- Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme Granie (Anne-Marie)
- Décret du 9 mai 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole) - Mme Wampfler (Betty)
- Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Collignan (Antoine)
- Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Henroteaux (Marc)
- Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Kodjo (Angeli)
- Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Le Bizec (Bruno)
- Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Nicolas (Hervé)
- Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (Office national des forêts)
- Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (Office national des forêts)
- Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (Office national des forêts)
- Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 10 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Décret du 10 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de la musique
- Décret du 10 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 2 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision du 27 février 2006 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
- Décision du 24 mars 2006 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 27 avril 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
- Arrêté du 27 avril 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (n° 8112)
- Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)
- Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité des marchés financiers
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 30 du 13 mai 2006
- Résultats de l'événement n° 216 Cote & Match du mardi 9 mai 2006
- Résultats des tirages du Keno du mardi 9 mai 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au tarif en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale