Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 avril 2006

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2006, Mme Trotard (Nicole), épouse Garreaud, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Sens (89100), en remplacement de Mme Hermier (Sylvie), épouse Graffin.

Arrêté du 27 avril 2006