Délégation permanente est donnée à M. Georges Bontemps, chef du service de l'administration et des ressources humaines de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'Autorité des marchés financiers, à l'exception des recrutements définitifs et des licenciements des salariés cadres ;
b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
c) Tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
d) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes, à l'ordonnancement des dépenses et à la gestion de la trésorerie.
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