A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-687 du 14 juillet 1991art. 12 (AbD)
- Décret n°91-687 du 14 juillet 1991art. 14 (AbD)
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modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-687 du 14 juillet 1991art. 12 (AbD)
- Décret n°91-687 du 14 juillet 1991art. 14 (AbD)
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 11 mai 2006
Le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale est abrogé.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 11 mai 2006
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie