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Décret n°2006-527 du 9 mai 2006

modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat,

En vigueur depuis le 11 mai 2006

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2006

Décret n°2006-527 du 9 mai 2006
Article 1
Article 2
Article 3