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Décret n°2006-527 du 9 mai 2006
modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat,
En vigueur depuis le 11 mai 2006
Le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 mai 2006
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie