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Décret n°2006-528 du 9 mai 2006
modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret n 2000-966 du 27 septembre 2000, le décret n 2001-167 du 16 février 2001 et le décret n 2006-265 du 7 mars 2006,
En vigueur depuis le 11 mai 2006
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie