Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°109 du 11 mai 2006
Décret n°2006-528 du 9 mai 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret n 2000-966 du 27 septembre 2000, le décret n 2001-167 du 16 février 2001 et le décret n 2006-265 du 7 mars 2006,
Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie