Section précédente
Section parente
Section suivante
portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile (Règles de base de l'aviation civile), et notamment l'article D. 424-1 (Création d'un conseil médical de l'aviation civile) ;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 15 mars 2006,
Arrête :
La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) de Nouvelle-Calédonie à Nouméa est agréée comme commission d'examen médical outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
1 version
La CEMA de Nouvelle-Calédonie à Nouméa est habilitée :
1 version
Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 8.
1 version
Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA de Nouvelle-Calédonie à Nouméa pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
1 version
La décision du 26 février 1997 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie est abrogée.
1 version
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef du bureau médical,
R. Germa