JORF n° 92 du 19 avril 2006

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2006

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe au titre de l'année 2006

Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Arrêté du 4 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 6 avril 2006 pris en application du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 30 mars 2006 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

Arrêté du 31 mars 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles

Arrêté du 31 mars 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles percevant des cotisations obligatoires visées à l'article L. 632-6 du code rural

Arrêté du 31 mars 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale

Arrêté du 4 avril 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Château de Versailles spectacles

Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2006

Arrêté du 5 avril 2006 complétant l'arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2006

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,25 %, 25 juillet 2010

Arrêté du 6 avril 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 4 avril 2006 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre

Arrêté du 7 avril 2006 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 3 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nantes-Atlantique

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 22 mars 2006 portant classement dans la voirie nationale de la route départementale D 929 dans le département de la Seine-Maritime

Arrêté du 28 mars 2006 portant affectation au ministère de la défense d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat placés en position d'activité (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des sièges des véhicules à moteur en ce qui concerne leur résistance et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les sièges (résistance et ancrage) et les appuis-tête

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue des véhicules à moteur et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur

Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers

Arrêté du 29 mars 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution sur le chiffre d'affaires - entreprises de l'industrie pharmaceutique »

Arrêté du 29 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5112-6 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 fixant pour l'année 2006, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables

Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium pour usage ophtalmologique VISMED de la société Horus Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 avril 2006 modifiant les conditions de prescription et d'utilisation de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à la modification des libellés et au renouvellement d'inscription des greffons osseux Phoenix du laboratoire TBF au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 avril 2006 portant approbation d'une disposition des statuts de l'association Hospitalisation à domicile du territoire de santé du Marsan et de l'Adour

Arrêté du 5 avril 2006 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire (zone de protection spéciale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)

Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du Musée national de la marine

Décision du 27 février 2006 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination (inspection du travail)

Décret du 18 avril 2006 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration des Charbonnages de France - M. de Ladoucette (Philippe)

Décret du 18 avril 2006 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie

Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 27 mars 2006 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 7 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (Institut national polytechnique de Toulouse)

Arrêté du 30 mars 2006 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 10 avril 2006 portant radiation (Conseil d'Etat)

Décret du 18 avril 2006 portant nomination du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo - M. Peigné (Hubert)

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination au comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 31 mars 2006 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 5 avril 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2006 du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 16 mars 2006 portant intégration (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 24 mars 2006 portant maintien en détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 31 mars 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, spécialité aménagement paysager de l'espace

Arrêté du 29 mars 2006 fixant au titre de l'année 2005 la liste d'aptitude pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination des conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris issus des concours de recrutement organisés au titre de l'année 2005

Arrêtés du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêtés du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 5 avril 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

Décision du 4 avril 2006 portant nomination du secrétaire général du Centre national pour le développement du sport