Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe de Ladoucette comme président du conseil d'administration des Charbonnages de France.
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Décret du 18 avril 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 modifié portant statuts des Charbonnages de France et des Houillères de bassin ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 avril 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Décret du 18 avril 2006
Article 1
Article 2