Sont approuvées les dispositions insérées à l'article 23 des statuts de l'association Hospitalisation à domicile du territoire de santé du Marsan et de l'Adour ainsi rédigées :
« Direction : le directeur est nommé par le conseil d'administration soit :
- parmi le personnel détaché d'un établissement public ;
- parmi le personnel mis à disposition d'un établissement public ;
- parmi le personnel propre à l'association ;
- après candidature extérieure.
Les autres personnels : aide-soignant, infirmier, cadre infirmier, assistante sociale, psychologue, secrétaire médicale, responsable qualité sont recrutés soit :
- parmi le personnel détaché d'un établissement public ;
- parmi le personnel mis à disposition d'un établissement public ;
- parmi le personnel propre à l'association ;
- après candidature extérieure.
Le nombre d'agents pouvant garder bénéfice du statut IV de la fonction publique hospitalière lors d'un détachement ou d'une mise à disposition est, pour une capacité de 30 places autorisées, de 1 pour le directeur, 1 pour le cadre infirmier, 1 pour l'assistante sociale, 1 pour l'ergothérapeute, 1 pour la secrétaire médicale, 1 pour le responsable qualité et jusqu'à 75 % du personnel aide-soignant et infirmier, à savoir 4 aides-soignants et 9 infirmiers. Ces chiffres évoluant si la structure venait à se développer mais toujours dans la limite maximum de 75 % de l'effectif aide-soignant et infirmier. »

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.