JORF n°92 du 19 avril 2006

Arrêté du 28 mars 2006

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 mars 2006 et en application du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère de la défense pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.