Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment son article R. 323-6 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transport de marchandises ;
Vu l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules poids lourds,
Arrête :
Au premier alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé, les mots : « directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du ministère chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « contrôleurs désignés au titre de l'article R. 323-6 du code de la route pour le contrôle technique des véhicules lourds ».
1 version
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports routiers,
maritimes et fluviaux,
P.-A. Roche