Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006, M. Gilles Charbonnier, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du Réseau européen de formation judiciaire pour une durée de trois ans à compter du 14 mars 2005.
L'intéressé est rattaché au groupe 4, au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.